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Les ménages qui empruntent moins de 200.000 euros n'auront plus besoin de remplir un questionnaire de santé. Une bonne nouvelle qui en cache une mauvaise.
Ce jeudi 3 février 2022 sera à marquer d'une pierre blanche pour les emprunteurs immobiliers et notamment les plus fragiles. Députés et sénateurs ont pris trois mesures qui vont leur redonner le sourire , eux qui ont sans doute été refroidis par la hausse des taux de crédit.
La première: les questionnaires de santé, qu'un emprunteur doit remplir avant d'obtenir un crédit immobilier , seront supprimés pour les prêts inférieurs à 200.000 euros. Ce qui représente plus d'un dossier sur 2, selon Meilleurtaux, courtier en crédit immobilier. « Nous avions à cœur de replacer l'humain au cœur dispositif et d'en finir avec la logique comptable qui réduit trop souvent les personnes à leur ancienne - ou actuelle - maladie », réagit Daniel Gremillet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques du Sénat.
Cancer: droit à l'oubli réduit à 5 ans
Problème: cette bonne nouvelle en cache une mauvaise. « On demande aux assureurs d'assurer des emprunteurs sans avoir la moindre information sur leur état de santé , souligne Astrid Cousin, de Magnolia.fr, comparateur d'assurance emprunteur. Dans le doute, je crains que l'assureur refuse. » Plus vraisemblablement, pour prendre en charge les surcoûts engendrés par les emprunteurs en mauvaise santé, les assureurs risquent d'augmenter l'assurance. « La différence ne se fera plus que sur l'âge. Or, l'âge médian de l'emprunteur est de 37 ans. Comme il est difficile de savoir l'état de santé à cet âge, tous les emprunteurs seront concernés », analyse Maël Bernier, de Meilleurtaux qui rappelle toutefois que « les banques ont accès aux arrêts maladie grâce aux virements de la Sécurité sociale libellés “indemnités journalières” . Si l'assureur est celui de la banque, il pourra avoir accès à ces virements mais pas s'il est externe à la banque. Il sera ainsi en aveugle. »
Quoi qu'il en soit, cette hausse à venir de l'assurance constitue une bien mauvaise nouvelle pour les ménages au budget serré. Reste à savoir l'ordre de grandeur de cette hausse. Le Crédit Mutuel, qui avait été la première banque à supprimer le questionnaire de santé, avait laissé entendre que si cette mesure était généralisée à l'ensemble du marché, il augmenterait l'assurance de 1 à 2 euros par mois. Soit une hausse comprise entre 240 et 480 euros pour un emprunt sur 20 ans. Au nom de la mutualisation des risques et de la solidarité avec les plus fragiles. Interrogés par Le Figaro , CNP Assurances et le Crédit Agricole, les deux autres principaux acteurs de l'assurance emprunteur y songent également.
Autre bonne nouvelle pour les personnes fragiles: le délai du «droit à l'oubli» pour les cancers et l'hépatite C, qui permet de ne plus avoir à déclarer sa maladie à son assureur après la fin de son protocole thérapeutique, est réduit de 10 à 5 ans . « Contre l'avis initial du gouvernement, nous avons ainsi concrétisé la promesse de campagne du président de la République », s'enthousiasme le Sénat.
Enfin, dernière réjouissance: tous les emprunteurs immobiliers pourront bel et bien résilier leur assurance à tout moment et sans frais durant leur prêt et non plus uniquement à la date anniversaire. De quoi réaliser des économies substantielles: un primo-accédant qui emprunte 250.000 euros à 35 ans pour acheter son premier logement, une telle mesure « pourra lui faire économiser sur la durée de son prêt sur 25 ans, près de 4000 euros », selon une évaluation de Bercy. Sont concernés tous les nouveaux contrats signés à partir du 1er juin 2022. La mesure entrera également en vigueur pour tous les contrats en cours, à partir du 1er septembre 2022.
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